Réglementation

Textes réglementaires

Nouvelle Directive : Refonte Directive 97/23/CE

Directive 2014/68/UE   du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (JOUE du 27 juin 2014)

Arrêté du 4 décembre 2014  portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression

Directive européenne 93/42/CEE

Applicable à partir du 14/06/98, concerne l’utilisation des dispositifs médicaux en cabinet médical. On appelle dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, etc.. ; destiné à être utilisé chez l’homme

Arrêté du 15/03/2000 (version consolidée) modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression (modifié par l’Arrêté du 13 octobre 2000 et par l’Arrêté du 30 mars 2005)

Arrêté du 15/03/2000 modifié par l’Arrêté du 31/01/2011 : Relatif à l’exploitation des équipements sous pression

Guide  AQUAP 99/13 – Guide de classification des réparations ou modifications des équipements sous pression soumis à la réglementation française.

Procédure AQUAP 2005/1.